Carine Duclos


De: DUCLOS (Carine, Thérèse, Madeleine), épouse ATTAL
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTAPERCHE »
notaire
notaire_residence="Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
cessation de fonction
26 Août 202026/08/2020
De: DUCLOS (Carine, Thérèse, Madeleine), épouse ATTAL
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
nomination
27 Août 201927/08/2019
De: DUCLOS (Carine, Thérèse, Madeleine), épouse ATTAL
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
cessation de fonction
27 Août 201927/08/2019
De: DUCLOS Carine, épouse BESSIERE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseure titulaire
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: Carine DUCLOS, épouse BESSIERE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: DUCLOS (Carine, Thérèse, Madeleine), épouse ATTAL
Objet:
notaire
Remplace:M. GOURLAY (Daniel, Yves, Marie, François)
notaire
notaire_residence="Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
nomination
01 Avril 200901/04/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.